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Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.

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Les services disponibles sur DIRECTINFO relatifs aux certificats négatifs correspondent à des demandes d’obtention et de modification du nom commercial avant immatriculation au registre de commerce.


Pour les Changements de dénomination ou d’activité d’une société déjà inscrite au registre de commerce , veuillez utiliser le formulaire CN3 disponible sur www.ompic.ma (rubrique ‘Registre Central de Commerce/Formulaire’) ou directement téléchargeable sur le lien suivant: http://ompic.ma/fr/content/formulaires-rcc et le déposer au niveau de l’OMPIC ou auprès des antennes régionales, des CRI ou des Centres de services.


Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé. Il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet ni signature.


Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo» qui permet également le suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande. L'application est disponible sur Google Play Store et Apple App Store.


Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d’informations concernant l’ICE, contacter [email protected]


Bénéficiaire

Les champs marqués (*) sont obligatoires

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Type de Bénéficiare (*)

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